Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés pour régler un repas au restaurant ou acheter des préparations alimentaires (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, etc.) dans certains commerces. Ils sont financés conjointement par l’employeur et le salarié.
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi dite « pouvoir d’achat » apportent des nouveautés quant à la contribution de l’employeur à leur financement et quant à leur utilisation. Explications.
La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans une certaine limite fixée depuis le 1 janvier 2022 à 5,69 € par titre.
Pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1 septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, cette limite d’exonération est revalorisée de 4 % pour s’établir à 5,92 € par titre.
Avec leurs titres-restaurant, les salariés peuvent non seulement régler un repas au restaurant mais également acheter des produits alimentaires dans certains commerces (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, détaillants en fruits et légumes…). Les produits concernés étant limités aux préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler (plats cuisinés, salades préparées, sandwichs, produits laitiers, etc.), ainsi qu’aux fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables.
Toutefois, de manière exceptionnelle, du 18 août 2022 au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser leurs titres restaurant pour payer tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Référence:
Art. 6, loi n° 2002-1158 du 16 août 2022, JO du 17