Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 7
0
De 8 à 41
1
De 42 à 48
2
De 49 à 74
3
De 75 à 91
4
De 92 à 107
10
De 108 à 124
50
De 125 à 140
60
Supérieur à 140
65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 9
0
De 10 à 50
1
De 51 à 58
2
De 59 à 90
3
De 91 à 110
4
De 111 à 130
10
De 131 à 150
50
De 151 à 170
60
Supérieur à 170
65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3
1 750
De 4 à 6
2 500
De 7 à 10
4 250
De 11 à 15
5 000
Supérieure à 15
6 250
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants
Type de véhicule
Tarif (en euros)
E
Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2
0
1
Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6
100 €
Autres
Véhicules les plus polluants
500 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.- Tarif applicable depuis le 1 janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprise
Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000
0 %
De 15 001 à 25 000
25 %
De 25 001 à 35 000
50 %
De 35 001 à 45 000
75 %
Supérieur à 45 000
100 %
Historique
Taxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 12
0
De 13 à 45
1
De 46 à 52
2
De 53 à 79
3
De 80 à 95
4
De 96 à 112
10
De 113 à 128
50
De 129 à 145
60
Supérieur à 145
65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)
Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif marginal (en euros/g/km)
Inférieur ou égal à 14
0
De 15 à 55
1
De 56 à 63
2
De 64 à 95
3
De 96 à 115
4
De 116 à 135
10
De 136 à 155
50
De 156 à 175
60
Supérieur à 175
65
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise
Fraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif marginal (en euros)
Inférieure ou égale à 3
1 500
De 4 à 6
2 250
De 7 à 10
3 750
De 11 à 15
4 750
Supérieure à 15
6 000
Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Catégorie d’émission de polluants
Type de véhicule
Tarif (en euros)
E
Véhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 2
0
1
Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6
100 €
Autres
Véhicules les plus polluants
500 €
Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.- Tarif applicable depuis le 1 janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –
