Septembre 2024
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2024.
5 septembre 2024
Employeurs d’au moins 50 salariés :
• DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 versés au plus tard le 31 août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
Travailleurs indépendants :
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
12 septembre 2024
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2024.
15 septembre 2024
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires :
• DSN d’août 2024.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
• DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
• DSN d’août 2024 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2024 ainsi que de l’impôt sur le revenu prélevé sur ces salaires.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2024 :
• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :
• télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2024 lorsque le total des sommes dues au titre de 2023 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
• télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2024 avec le relevé n° 1329-AC.
• Paiement de l’IFI 2024 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
25 septembre 2024
• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2023.
30 septembre 2024
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2024 :
• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) :
• dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2024).