1 janvier 2024 Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
1 janvier 2024 Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.
1 janvier 2024 Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.
1 janvier 2024 Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles Jusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.
1 janvier 2024 Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique.
1 janvier 2024 Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.