2 janvier 2024 Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024 Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
2 janvier 2024 La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024 Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
1 janvier 2024 Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
1 janvier 2024 Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
1 janvier 2024 Les emplois francs L’employeur qui embauche, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière.
1 janvier 2024 Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).