29 octobre 2024 Contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.
29 octobre 2024 Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance.
28 octobre 2024 Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 ! Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2023.
25 octobre 2024 Pas de rémunération pendant un congé de maternité ! Aucune rémunération, qu’elle soit relative aux augmentations de salaire ou aux heures de travail effectuées, ne peut être réglée aux salariées durant leur congé de maternité.
23 octobre 2024 Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ? La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part de prime d’assurance de groupe relative à un contrat qu’elle a souscrit auprès d’un assureur est exonérée de TVA.
23 octobre 2024 Renforcer le partage de la valeur dans les entreprises Les entreprises d’au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.