19 mars 2024 Le recrutement de travailleurs étrangers facilité dans l’agriculture Les agriculteurs peuvent embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers grâce à l’inscription des métiers agricoles sur la liste des métiers en tension.
18 mars 2024 Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.
18 mars 2024 Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt ! Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.
13 mars 2024 Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu ! La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l’impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.
12 mars 2024 Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
12 mars 2024 Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé ! Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.