2 février 2022 Une nouvelle prolongation de l’activité partielle renforcée Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent percevoir une allocation d’activité partielle majorée jusqu’au 28 février 2022
1 février 2022 Non-salariés agricoles : des indemnités journalières à défaut de remplacement… Les travailleurs non salariés agricoles ont droit à des indemnités journalières s’ils ne peuvent pas se faire remplacer durant leur congé de paternité. Un avantage également accordé aux conjointes collaboratrices et aides familiales en congé de maternité.
1 février 2022 Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 € par salarié.
31 janvier 2022 Entretiens professionnels et abondement du CPF Les employeurs d’au moins 50 salariés qui n’ont pas respecté leurs obligations en matière d’entretiens professionnels doivent abonder le compte personnel de formation de leurs employés. Les premiers abondements devant être versés au plus tard le 31 mars 2022.
28 janvier 2022 Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment précisées par l’administration fiscale.