16 septembre 2024 Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ? L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux.
11 septembre 2024 Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu de valeur règlementaire, qui vient d’être mis à jour pour 2024 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière.
11 septembre 2024 Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
10 septembre 2024 Entreprises de propreté : application de la déduction pour frais professionnels Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur.
5 septembre 2024 Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques », dont les modalités d’application viennent d’être précisées par l’administration fiscale.
5 septembre 2024 Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligation d’adhérer à une seule institution de retraite complémentaire.