Notre actualité

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.

Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.

Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.