1 janvier 2024 Association pour l’emploi des cadres Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
1 janvier 2024 CSG-CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale.
1 janvier 2024 Versement mobilité Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué sont redevables de la contribution versement mobilité.
1 janvier 2024 Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.
1 janvier 2024 Cotisations des professions libérales règlementées Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.
1 janvier 2024 Gratification des stagiaires en entreprise L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.