21 décembre 2022 Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ? Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
20 décembre 2022 Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN ! Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.
19 décembre 2022 Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ? Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) à l’adresse du cabinet dans lequel ils ont exercé leur activité de remplacement de façon prépondérante.
19 décembre 2022 Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
19 décembre 2022 Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ? Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
16 décembre 2022 Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023 Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.