19 décembre 2022 Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
19 décembre 2022 Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ? Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
16 décembre 2022 Cotisation AGS : pas de changement de taux en 2023 Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2023.
15 décembre 2022 Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour contester une proposition de redressement doit comporter une signature manuscrite.
15 décembre 2022 Employeurs du secteur de la propreté : déduction forfaitaire pour frais professionnels Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du secteur de la propreté diminue d’un point au 1 janvier 2023.
14 décembre 2022 Entreprises accidentogènes : bientôt une majoration de la cotisation AT/MP La majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles applicable aux entreprises accidentogènes comptant entre 10 et moins de 20 salariés entrera en vigueur le 1 janvier 2023.