20 février 2023 Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023 Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
16 février 2023 Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai… Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.
15 février 2023 CDD : la signature scannée de l’employeur est valable ! Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne permet pas de remettre en cause un contrat à durée déterminée.
15 février 2023 Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru ! Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
13 février 2023 Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
13 février 2023 Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations ! Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu.