13 mars 2023 Un nouveau modèle de bulletin de paie Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
13 mars 2023 Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où cette activité ne constitue pas une activité libérale.
9 mars 2023 Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne.
7 mars 2023 Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
2 mars 2023 Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ? Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou en 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt dans la limite d’un certain plafond.
28 février 2023 Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés.