Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé les types d’indemnités qui sont imposables à la TVA.
Notre actualité
Fiscale et sociale
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés.
Le calendrier de déclaration des revenus 2022 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2022.
Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril.
Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers leur consentant des dons.
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.