Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril.
Notre actualité
Fiscale et sociale
Associations : un nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons des particuliers
L’administration a récemment actualisé le modèle du reçu fiscal délivré par les associations aux particuliers leur consentant des dons.
Déclarations fiscales professionnelles 2023, c’est pour bientôt !
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2023.
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
Imputation d’un déficit sur le revenu global d’un professionnel libéral
Les déficits issus d’une activité de sous-location d’immeubles nus ne sont pas déductibles du revenu global du contribuable dans la mesure où cette activité ne constitue pas une activité libérale.
Déclaration en ligne des cessions de droits sociaux des entreprises
Les cessions de parts sociales ou d’actions, qui ne sont pas constatées par un acte, réalisées entre professionnels peuvent désormais être déclarées en ligne.