24 octobre 2023 Combien d’associations agricoles employeuses en 2022 ? Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
23 octobre 2023 Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu ! La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique.
19 octobre 2023 Pour bien gérer les jours fériés du mois de novembre Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise.
18 octobre 2023 Plafond de la Sécurité sociale : les prévisions 2024 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1 janvier 2024.
16 octobre 2023 Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal des entreprises, notamment en matière de prix de transfert et de modalités d’exercice des vérifications de comptabilité.
13 octobre 2023 Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus fonciers.