3 janvier 2024 Le barème 2024 de saisie des rémunérations Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2024.
3 janvier 2024 Associations : taxe sur les salaires 2024 Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2024.
3 janvier 2024 La loi de finances pour 2024 est publiée ! Parmi les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2024 figurent l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, le report de la fin de la CVAE et le nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
2 janvier 2024 Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024 Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
2 janvier 2024 La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024 Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
29 décembre 2023 Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.