2 janvier 2024 Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024 Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2024, par les exploitants agricoles sont connus.
2 janvier 2024 La limite d’exonération des titres-restaurant en 2024 Depuis le 1 janvier 2024, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 €.
29 décembre 2023 Des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires Les Français peuvent continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant en 2024.
28 décembre 2023 Suppléments de participation et d’intéressement : quelles sont les règles ? Les juges viennent de préciser les conditions dans lesquelles les suppléments de participation et d’intéressement versés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales.
28 décembre 2023 De nouvelles dérogations pour la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels Les VRP, les casinos et cercles de jeux et le secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels même en l’absence de frais professionnels réellement supportés par les salariés.
27 décembre 2023 Une réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.