22 janvier 2024 Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
22 janvier 2024 Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024 Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024.
18 janvier 2024 Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024 renforce le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude.
18 janvier 2024 Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ? Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024.
17 janvier 2024 Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux.
17 janvier 2024 Quand un salarié en CDD refuse un CDI… De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l’un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.