15 février 2022 Les barèmes kilométriques ont été dévoilés ! Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés d’environ 10 % compte tenu de la récente flambée des prix du carburant.
14 février 2022 Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ? Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux réunions du CSE et dispose uniquement d’une voix consultative peut également y siéger en tant que membre élu.
14 février 2022 Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères.
14 février 2022 Frais de carburant : les nouveaux barèmes en forte hausse ! L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
10 février 2022 Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021.
10 février 2022 Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022 Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022.