4 mars 2022 Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics 57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
3 mars 2022 Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022 En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles.
3 mars 2022 Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ? Le dispositif d’activité partielle renforcée, c’est-à-dire la prise en charge intégrale par l’État des indemnités versées aux salariés, perdure au mois de mars. Mais seulement pour certains employeurs…
2 mars 2022 Port du masque au travail : où en est-on ? Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise.
1 mars 2022 Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations.
25 février 2022 Une aide financière exceptionnelle pour les indépendants Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants alloue une aide exceptionnelle aux travailleurs non salariés les plus impactés par la crise sanitaire.