7 septembre 2022 De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie.
6 septembre 2022 Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024 Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2024.
5 septembre 2022 Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2023 Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
31 août 2022 N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2022 Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Une CVAE qui devrait disparaître dès l’an prochain.
31 août 2022 Les jours de RTT non pris peuvent être payés Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris.
29 août 2022 Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC.