8 août 2022 Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
2 août 2022 La facturation électronique dans les groupes TVA Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers.
1 août 2022 Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022.
1 août 2022 Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022 Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022.
28 juillet 2022 Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ? Retour sur les principales règles pour bien gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise.
25 juillet 2022 Les chiffres du contrôle fiscal en 2021 La Direction générale des Finances publiques a publié son rapport d’activité pour l’année 2021 et confirme que le contrôle fiscal a permis de récolter 10,7 Md€, contre 7,8 Md€ en 2020, soit une hausse de plus de 37 %.