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Vérification des informations RSE

La loi confie à l’Organisme Tiers Indépendant – OTI la mission de vérification des informations relatives à la Responsabilité Sociale, Environnementale et sociétale-RSE des entités qui ont l’obligation de publier ces informations dans leur rapport de gestion. Ces informations sont regroupées dans la Déclaration de Performance Extra-Financière – DPEF. 
BATT Audit réalise des missions de vérification de la DPEF suivant un programme de vérification de la DPEF référencé DT-PDV1 dans le Système de Management de la Qualité. Ce programme est transmis à nos clients en annexe à notre lettre de mission.

Pré-engagement et lettre de mission

Cette mission débute par la phase de PRE-ENGAGEMENT au cours de laquelle l’Associé OTI prend connaissance de la société, de son modèle d’affaires, des risques et de la procédure de collecte des informations nécessaires à l’établissement de la DPEF. Cette phase permet à l’OTI d’évaluer la pertinence du référentiel utilisé et la conformité du projet de DPEF avec les obligations réglementaires au regard de notre connaissance de son modèle d’affaires et des enjeux de son secteur d’activité en matière sociale et environnementale.  

Une lettre de mission contractualise l’ENGAGEMENT du client de se conformer aux exigences de la vérification et celui de l’OTI de réaliser les activités de vérification spécifiées.  

Planification et exécution de la vérification

l’OTI procède à la PLANIFICATION de la mission et établit un plan de vérification adapté qui définit l’objectif et le périmètre de la vérification, les rôles et la responsabilité de l’équipe de vérification, le plan de recueil de preuves et le calendrier des travaux de vérification. Ce dernier est communiqué au client au début de la mission. 

L’EXECUTION de la vérification consiste à réaliser des travaux de revue des principales informations quantitatives et qualitatives de la DPEF. Cette phase se concrétise au travers d’entretiens, de tests auprès des filiales et établissements qui sont les principaux contributeurs d’informations RSE. Les travaux examinent la correcte application des procédures de collecte de ces informations suivant le plan de recueil de preuves. Ils doivent permettre de conclure sur la conformité et la sincérité des informations RSE qui figurent dans la DPEF au regard du référentiel et des obligations légales et réglementaires. 

Révision et délivrance de l’avis

Une REVUE est réalisée par une personne qui n’a pas participé aux travaux de vérification. Cette phase débouche sur la décision de confirmation ou non de la déclaration. 

La DELIVRANCE DE L’AVIS de vérification est formalisée dans un rapport de l’OTI conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il est accompagné d’une synthèse qui permet de partager avec la direction de l’entreprise nos constats et conclusions. 

Gestion des faits nouveaux

Si des FAITS ou informations nouveaux susceptibles d’affecter l’avis de vérification de manière significative sont DECOUVERTS APRES la date de délivrance, l’organisme de vérification doit : 

• En informer dès que possible le client et, si requis, le propriétaire du programme ; 
• Prendre les mesures appropriées, notamment : 
  • Discuter de la situation avec le client
  • Discuter de la situation avec le client

Si l’avis nécessite une révision, un nouvel avis incluant les motifs précis de révision est délivré. 

Enregistrements et engagement pour l’impartialité

L’ensemble des ENREGISTREMENTS des activités de vérification est conservé dans un système de Gestion Electronique des Données, depuis le pré-engagement, jusqu’à la délivrance de l’avis de vérification. Le dossier comprend l’évaluation, la sélection et la surveillance des performances des organismes sous-traitants. 

BATT Audit s’engage à exercer ses missions d’Organisme Tiers Indépendant en toute impartialité. 

Conformément à l’article L.822-11 du code de Commerce et à la norme ISO 17029, BATT Audit à mis en place des procédures qui lui permettent de maintenir son indépendance, son impartialité et l’objectivité nécessaires pour atteindre son objectif de qualité dans la réalisation de ses missions de vérification. 

L’indépendance représente : 

• Un état d’esprit qui garantit que seules les considérations en rapport avec la mission seront prises en compte pour l’accepter et la traiter,
• Une volonté qui conduit à éviter les situations qui pourraient conduire les tiers à remettre en cause notre objectivité. 

Parmi les risques ou menaces, figurent notamment le risque lié à l’intérêt personnel, le risque d’auto-révision ou le risque d’intimidation. 

L’indépendance, l’éthique et la déontologie sont au cœur des préoccupations de BATT Audit.