Juin 2022
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2022.
5 juin 2022
Employeurs d’au moins 50 salariés :
• DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022 versés au plus tard le 31 mai 2022.
Travailleurs indépendants :
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).
8 juin 2022
• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2021 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.
13 juin 2022
Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires :
• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2022.
14 juin 2022
• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2022 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2023.
15 juin 2022
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
• DSN de mai 2022.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
• DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
• DSN de mai 2022 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2022.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2022 :
• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) :
• télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2022 lorsque le total des sommes dues au titre de 2021 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
• télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2022 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).
Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
• télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2022 avec le relevé n° 1329-AC.
30 juin 2022
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2022 :
• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI :
• dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2022).
Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI :
• dernière faculté d’option pour l’année en cours.