Juillet 2023
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2023 ou du 2 trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2023 ou du 2 trimestre 2023.
Entreprises relevant du régime simplifié de TVA :
• télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.
5 juillet 2023
Employeurs d’au moins 50 salariés :
• DSN de juin 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2023 versés au plus tard le 30 juin 2023.
Travailleurs indépendants :
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
• paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
12 juillet 2023
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :
• dépôt auprès des douanes de l’état récapitulatif des clients ainsi que, le cas échéant, de l’enquête statistique EMEBI (ex-DEB) et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2023.
15 juillet 2023
Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
• DSN de juin 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2 trimestre 2023.
Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
• DSN de juin 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2023.
Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
• DSN de juin 2023 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2023.
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2023 :
• télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
• télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 excédait 10 000 €, ou au cours du 2 trimestre 2023 lorsque le total des sommes dues au titre de 2022 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
31 juillet 2023
Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2023 :
• télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).