Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2025
Nourriture pour 2025
1 repas
5,45 €
2 repas (1 journée)
10,90 €
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2025
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 962,50 €(moins de 0,5 plafond)
78,70 €
42,10 €
De 1 962,50 à 2 354,99 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
91,80 €
58,90 €
De 2 355 à 2 747,49 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
104,80 €
78,70 €
De 2 747,50 à 3 532,49 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
117,90 €
98,20 €
De 3 532,50 à 4 317,49 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
144,50 €
124,50 €
De 4 317,50 à 5 102,49 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
170,40 €
150,40 €
De 5 102,50 à 5 887,49 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
196,80 €
183,30 €
Égale ou supérieure à 5 887,50 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
222,70 €
209,60 €
(1) L’employeur peut aussi calculer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale ou, en l’absence d’une telle valeur, d’après la valeur locative réelle du logement et d’après la valeur réelle des avantages accessoires.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1 janvier 2025.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Historique : avantages en nature nourriture et logement
Nourriture pour 2024
1 repas
5,35 €
2 repas (1 journée)
10,70 €
Nourriture pour 2023
1 repas
5,20 €
2 repas (1 journée)
10,40 €
Nourriture pour 2022
1 repas
5 €
2 repas (1 journée)
10 €
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2024
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 932 €(moins de 0,5 plafond)
77,30 €
41,40 €
De 1 932 à 2 318,39 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
90,20 €
57,90 €
De 2 318,40 à 2 704,79 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
102,90 €
77,30 €
De 2 704,80 à 3 477,59 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
115,80 €
96,50 €
De 3 477,60 à 4 250,39 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
141,90 €
122,30 €
De 4 250,40 à 5 023,19 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
167,40 €
147,70 €
De 5 023,20 à 5 795,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
193,30 €
180,10 €
Égale ou supérieure à 5 796 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
218,80 €
205,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2023
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 833 €(moins de 0,5 plafond)
75,40 €
40,40 €
De 1 833 à 2 199,59 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
88 €
56,50 €
De 2 199,60 à 2 566,19 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
100,40 €
75,40 €
De 2 566,20 à 3 299,39 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
113 €
94,10 €
De 3 299,40 à 4 032,59 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
138,40 €
119,30 €
De 4 032,60 à 4 765,79 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
163,30 €
144,10 €
De 4 765,80 à 5 498,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
186,60 €
175,70 €
Égale ou supérieure à 5 499 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
213,50 €
200,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € depuis le 1 janvier 2023.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2022
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 714 €(moins de 0,5 plafond)
72,30 €
38,70 €
De 1 714 à 2 056,79 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
84,40 €
54,20 €
De 2 056,80 à 2 399,59 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
96,30 €
72,30 €
De 2 399,60 à 3 085,19 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
108,30 €
90,20 €
De 3 085,20 à 3 770,79 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
132,70 €
114,40 €
De 3 770,80 à 4 456,39 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
156,60 €
138,20 €
De 4 456,40 à 5 141,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
180,80 €
168,50 €
Égale ou supérieure à 5 142 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
204,70 €
192,60 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1 janvier 2022.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié
Évaluation forfaitaire pour les véhicules mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025
Véhicule acheté : Véhicule de 5 ans et moins
Véhicule acheté : Véhicule de plus de 5 ans
Véhicule en location simple ou location avec option d’achat
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
9 % du coût d’achat TTC
6 % du coût d’achat TTC
30 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance)
L’employeur prend en charge le carburant
9 % du coût d’achat TTC + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnellesOU12 % du coût d’achat TTC
6 % du coût d’achat TTC + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnellesOU 9 % du coût d’achat TTC
30 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance) + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnellesOU40 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant)
Évaluation forfaitaire pour les véhicules mis à disposition à compter du 1 février 2025
Véhicule acheté : Véhicule de 5 ans et moins
Véhicule acheté : Véhicule de plus de 5 ans
Véhicule en location simple ou location avec option d’achat
L’employeur ne prend pas en charge le carburant
15 % du coût d’achat TTC
10 % du coût d’achat TTC
50 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance)
L’employeur prend en charge le carburant
15 % du coût d’achat TTC + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnellesOU20 % du coût d’achat TTC
10 % du coût d’achat TTC + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnellesOU15 % du coût d’achat TTC
50 % du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance) + frais réellement engagés pour l’achat de carburant utilisé à des fins personnellesOU67 % du coût d’achat TTC (location, entretien, assurance, carburant)
Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié
Personnel des hôtels-cafés-restaurants 2025
Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1 janvier 2025
1 repas
1 MG = 4,22 €
1 journée
2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Historique : personnel des hôtels-cafés-restaurants
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 novembre au 31 décembre 2024
1 repas
1 MG = 4,22 €
1 journée
2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 31 octobre 2024
1 repas
1 MG = 4,15 €
1 journée
2 MG = 8,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1 mai 2023
1 repas
1 MG = 4,10 €
1 journée
2 MG = 8,20 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 30 avril 2023
1 repas
1 MG = 4,01 €
1 journée
2 MG = 8,02 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 août au 31 décembre 2022
1 repas
1 MG = 3,94 €
1 journée
2 MG = 7,88 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 mai au 31 juillet 2022
1 repas
1 MG = 3,86 €
1 journée
2 MG = 7,72 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 30 avril 2022
1 repas
1 MG = 3,76 €
1 journée
2 MG = 7,52 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
