Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Récemment dévoilé au grand public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une révision complète, en deux étapes, des dispositifs d’allègement des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés. Le point sur les mesures annoncées.
Actuellement, trois dispositifs permettent de réduire le montant des cotisations sociales mises à la charge des employeurs :- la réduction générale des cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 Smic ;- le taux réduit de la cotisation d’assurance maladie (7 % contre 13 %) applicable aux salaires allant jusqu’à 2,5 Smic ;- le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) qui bénéficie aux salaires n’excédant pas 3,5 Smic.
Première étape de la refonte des dispositifs d’allègement : une baisse de 2 points du taux maximal de l’exonération accordée au titre de la réduction générale des cotisations sociales patronales.
Mais ce n’est pas tout, le gouvernement souhaite aussi restreindre le champ d’application :- du taux réduit de la cotisation d’assurance maladie aux seules rémunérations allant jusqu’à 2,2 Smic (contre 2,5 Smic aujourd’hui) ;- du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales aux seuls salaires inférieurs ou égaux à 3,2 Smic (contre 3,5 Smic actuellement).
Dans un souci de simplification, les différents allègements de cotisations sociales patronales seraient fusionnés d’ici le 1 janvier 2026.
Concrètement, les taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seraient supprimés.
Le taux maximal d’exonération lié à la réduction générale des cotisations patronales, quant à lui, baisserait encore de 2 points. Et cette réduction s’appliquerait aux rémunérations inférieures à 3 Smic.
Référence:
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, Ass. nat., n° 325