Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Une aide qui vient d’être reconduite pour les contrats conclus en 2024. Explications.
Une aide exceptionnelle, d’un montant de 6 000 € maximum, est accordée aux employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un bac+5. Cette aide étant versée uniquement lors de la première année d’exécution du contrat.
Pour bénéficier de ces aides financières, les employeurs doivent adresser le contrat d’apprentissage à leur opérateur de compétences (OPCO) dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.
Cette aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est également allouée aux employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans en vue d’obtenir :- un diplôme ou un titre professionnel équivalant, au plus, au niveau bac+5 ;- une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.
L’aide étant versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat de professionnalisation.
Référence:
Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, JO du 30