La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait purement et simplement disparaître dès 2024. Finalement, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’échelonner sur 4 ans sa suppression totale, soit jusqu’en 2027.
Ainsi, la CVAE serait réduite d’un quart chaque année. En pratique, le taux d’imposition maximal serait donc abaissé de 0,375 à 0,28 % en 2024, puis à 0,19 % en 2025 et enfin à 0,09 % en 2026, avant la disparition définitive de la cotisation à partir de 2027.
Corrélativement, le taux du plafonnement de la CET, actuellement fixé à 1,625 % de la valeur ajoutée, serait également progressivement diminué sur 4 ans. Il s’établirait à 1,531 % en 2024, à 1,438 % en 2025 et à 1,344 % en 2026. À compter de 2027, le plafonnement ne concernerait plus que la CFE et son taux serait ramené à 1,25 %.
En revanche, la CVAE minimale de 63 € serait supprimée dès 2024. Ce qui, selon le gouvernement, devrait faire sortir de l’imposition à la CVAE environ 300 000 entreprises.