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Notre actualité

Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales à deux conditions :- elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre ;- elle ne dépasse pas une certaine limite.

À ce titre, la valeur maximale ouvrant droit à cette exonération vient d’être revalorisée par et le pour cette année. Ainsi, en 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations dans la limite de 6,91 € par titre.

Par conséquent, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,91 € est comprise entre 11,52 € et 13,82 €.


Référence:
Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023, JO du 2 juin