Janvier 2022
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2021 ou du 4 trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2021, du 4 trimestre 2021, ou du mois de décembre 2021.
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme :
télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2021.
5 janvier 2022
• Employeurs d’au moins 50 salariés :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021 versés au plus tard le 31 décembre 2021.
• Travailleurs indépendants :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL :
paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
13 janvier 2022
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :
dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2021.
15 janvier 2022
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4 trimestre 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie :
DSN de décembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 :
télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :
télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 4 trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2021 lorsque le total des sommes dues en 2020 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2021 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).
31 janvier 2022
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2021 :
télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).
• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée :
option pour la détermination du résultat 2022 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.