Barème GSC – Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise
Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)
Régime « commun » APPI – barème pour 2024
Allocation souhaitée sur 12 mois
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel
55 % du revenu fiscal
2,75 %
70 % du revenu fiscal
3,74 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2024 est fixée, en principe, à 300 € HT. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 125 € HT payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.
