Cas général : avantages en nature nourriture et logement 2024
Nourriture pour 2024
1 repas
5,35 €
2 repas (1 journée)
10,70 €
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2024
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 932 €(moins de 0,5 plafond)
77,30 €
41,40 €
De 1 932 à 2 318,39 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
90,20 €
57,90 €
De 2 318,40 à 2 704,79 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
102,90 €
77,30 €
De 2 704,80 à 3 477,59 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
115,80 €
96,50 €
De 3 477,60 à 4 250,39 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
141,90 €
122,30 €
De 4 250,40 à 5 023,19 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
167,40 €
147,70 €
De 5 023,20 à 5 795,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
193,30 €
180,10 €
Égale ou supérieure à 5 796 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
218,80 €
205,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement d’après la valeur locative cadastrale.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 864 € depuis le 1 janvier 2024.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Historique : avantages en nature nourriture et logement
Nourriture pour 2023
1 repas
5,20 €
2 repas (1 journée)
10,40 €
Nourriture pour 2022
1 repas
5 €
2 repas (1 journée)
10 €
Nourriture pour 2021
1 repas
4,95 €
2 repas (1 journée)
9,90 €
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2023
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 833 €(moins de 0,5 plafond)
75,40 €
40,40 €
De 1 833 à 2 199,59 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
88 €
56,50 €
De 2 199,60 à 2 566,19 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
100,40 €
75,40 €
De 2 566,20 à 3 299,39 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
113 €
94,10 €
De 3 299,40 à 4 032,59 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
138,40 €
119,30 €
De 4 032,60 à 4 765,79 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
163,30 €
144,10 €
De 4 765,80 à 5 498,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
186,60 €
175,70 €
Égale ou supérieure à 5 499 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
213,50 €
200,90 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € depuis le 1 janvier 2023.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2022
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 714 €(moins de 0,5 plafond)
72,30 €
38,70 €
De 1 714 à 2 056,79 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
84,40 €
54,20 €
De 2 056,80 à 2 399,59 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
96,30 €
72,30 €
De 2 399,60 à 3 085,19 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
108,30 €
90,20 €
De 3 085,20 à 3 770,79 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
132,70 €
114,40 €
De 3 770,80 à 4 456,39 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
156,60 €
138,20 €
De 4 456,40 à 5 141,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
180,80 €
168,50 €
Égale ou supérieure à 5 142 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
204,70 €
192,60 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1 janvier 2022.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
ÉVALUATION FORFAITAIRE DES AVANTAGES EN NATURE LOGEMENT POUR 2021
Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale
Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale
Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements
Moins de 1 714 €(moins de 0,5 plafond)
71,20 €
38,10 €
De 1 714 à 2 056,79 €(de 0,5 à moins de 0,6 plafond)
83,20 €
53,40 €
De 2 056,80 à 2 399,59 €(de 0,6 à moins de 0,7 plafond)
94,90 €
71,20 €
De 2 399,60 à 3 085,19 €(de 0,7 à moins de 0,9 plafond)
106,70 €
88,90 €
De 3 085,20 à 3 770,79 €(de 0,9 à moins de 1,1 plafond)
130,70 €
112,70 €
De 3 770,80 à 4 456,39 €(de 1,1 à moins de 1,3 plafond)
154,30 €
136,20 €
De 4 456,40 à 5 141,99 €(de 1,3 à moins de 1,5 plafond)
178,10 €
166 €
Égale ou supérieure à 5 142 €(égale ou supérieure à 1,5 plafond)
201,70 €
189,80 €
(1) L’employeur peut aussi estimer l’avantage en nature logement en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € depuis le 1 janvier 2021.(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.
Véhicule mis à la disposition permanente d’un salarié
Outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication mis à la disposition permanente du salarié
Personnel des hôtels-cafés-restaurants 2024
Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1 novembre 2024
1 repas
1 MG = 4,22 €
1 journée
2 MG = 8,44 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 31 octobre 2024
1 repas
1 MG = 4,15 €
1 journée
2 MG = 8,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Historique : personnel des hôtels-cafés-restaurants
Évaluation des avantages en nature nourriture à compter du 1 mai 2023
1 repas
1 MG = 4,10 €
1 journée
2 MG = 8,20 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 30 avril 2023
1 repas
1 MG = 4,01 €
1 journée
2 MG = 8,02 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 août au 31 décembre 2022
1 repas
1 MG = 3,94 €
1 journée
2 MG = 7,88 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 mai au 31 juillet 2022
1 repas
1 MG = 3,86 €
1 journée
2 MG = 7,72 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 30 avril 2022
1 repas
1 MG = 3,76 €
1 journée
2 MG = 7,52 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 octobre au 31 décembre 2021
1 repas
1 MG = 3,73 €
1 journée
2 MG = 7,46 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
Évaluation des avantages en nature nourriture du 1 janvier au 30 septembre 2021
1 repas
1 MG = 3,65 €
1 journée
2 MG = 7,30 €
(1) Est concerné le personnel des entreprises relevant des conventions collectives des hôtels, cafés, restaurant, de la restauration des collectivités, de la restauration rapide, des chaînes de cafétérias et des casinos.(2) MG = minimum garanti
