Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Cotisations « régime de croisière » 2024
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
Cotisation
Assiette
Taux artisan
Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité
Revenu < 18 547 €
0 %
Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €
Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 27 821 € et < 51 005 €
Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 €
7,2 %
Allocations familiales
Revenu ≤ 51 005 €
0 %
Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €
Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 64 915 €
3,1 %
CSG-CRDS
Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base
Dans la limite de 46 368 €
17,75 %
Au-delà de 46 368 €
0,6 %
Retraite complémentaire
Dans la limite de 42 946 €
7 %
Entre 42 946 € et 185 472 €
8 %
Invalidité-décès
Dans la limite de 46 368 €
1,3 %
Formation professionnelle
46 368 €
0,29 %
0,25 %
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €
Cotisations minimales pour 2024
Cotisation
Base de calcul
Taux
Montant
Maladie-maternité
40 % du Pass : 18 547 €
0,5 %
93 €
Retraite de base
450 Smic horaire : 5 243 €
17,75 %
931 €
Invalidité-décès
11,5 % du Pass : 5 332 €
1,3 %
69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.
Historique : cotisations « régime de croisière »
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2023
Cotisation
Assiette
Taux artisan
Taux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité
Revenu < 17 597 €
0 %
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 €
Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 26 395 € et < 48 391 €
Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 48 391 € et ≤ 219 960 €
7,2 %
Allocations familiales
Revenu ≤ 48 391 €
0 %
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 €
Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 61 589 €
3,1 %
CSG-CRDS
Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base
Dans la limite de 43 992 €
17,75 %
Au-delà de 43 992 €
0,6 %
Retraite complémentaire
Dans la limite de 40 784 €
7 %
Entre 40 784 € et 175 968 €
8 %
Invalidité-décès
Dans la limite de 43 992 €
1,3 %
Formation professionnelle
43 992 €
0,29 %
0,25 %
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 17 597 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 219 960 €.(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 € et 14 % pour un revenu compris entre 43 992 € et 175 968 €).(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023.(5) Montant de 128 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €).(6) Montant de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €
Cotisations minimales pour 2023
Cotisation
Base de calcul
Taux
Montant
Maladie-maternité
40 % du Pass : 17 597 €
0,5 %
88 €
Retraite de base
11,5 % du Pass : 5 059 €
17,75 %
898 €
Invalidité-décès
11,5 % du Pass : 5 059 €
1,3 %
66 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 43 992 € en 2023.
Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2022 – régime de croisière
Cotisation
Assiette
Taux artisans
Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité
Revenu < 16 454 €
0,5 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 €
Entre 0,5 et 4,5 %
Revenu > 24 682 € et < 45 250 €
Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 45 250 € et ≤ 205 680 €
7,2 %
Allocations familiales
Revenu ≤ 45 250 €
0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €
Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 €
3,1 %
CSG-CRDS
Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base
Dans la limite de 41 136 €
17,75 %
Au-delà de 41 136 €
0,6 %
Retraite complémentaire
Dans la limite de 38 916 €
7 %
Entre 38 916 € et 164 544 €
8 %
Invalidité-décès
Dans la limite de 41 136 €
1,3 %
Formation professionnelle
41 136 €
0,29 %
0,25 %
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €
Cotisations minimales pour 2022
Cotisation
Base de calcul
Taux
Montant
Maladie-maternité
40 % du Pass : 16 454 €
0,5 %
82 €
Retraite de base
4 758 €
17,75 %
845 €
Invalidité-décès
11,5 % du Pass : 4 731 €
1,3 %
62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2022.
Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2021- régime de croisière
Cotisation
Assiette
Taux artisans
Taux commerçants et industriels
Maladie-maternité
Revenu < 16 454 €
Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €
Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 €
7,2 %
Allocations familiales
Revenu ≤ 45 250 €
0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €
Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 €
3,1 %
CSG-CRDS
Totalité du revenu non salarié +cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de base
Dans la limite de 41 136 €
17,75 %
Au-delà de 41 136 €
0,6 %
Retraite complémentaire
Dans la limite de 38 493 €
7 %
Entre 38 493 € et 164 544 €
8 %
Invalidité-décès
Dans la limite de 41 136 €
1,3 %
Formation professionnelle
41 136 €
0,29 %
0,25 %
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €
Cotisations minimales pour 2021
Cotisation
Base de calcul
Taux
Montant
Maladie-maternité
40 % du Pass : 16 454 €
0,85 %
140 €
Retraite de base
11,5 % du Pass : 4 731 €
17,75 %
840 €
Invalidité-décès
11,5 % du Pass : 4 731 €
1,3 %
62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2021.
Cotisations de début d’activité 2024
Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
Cotisation
Assiette forfaitaire
Montant
Maladie-maternité
40 % du Pass : 18 547 €
93 €
Allocations familiales
19 % du Pass : 8 810 €
0 €
CSG-CRDS
19 % du Pass : 8 810 €
855 €
Retraite de base
19 % du Pass : 8 810 €
1 564 €
Retraite complémentaire
19 % du Pass : 8 810 €
617 €
Invalidité-décès
19 % du Pass : 8 810 €
115 €
Formation professionnelle
46 368 €
116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé
134 € pour un artisan
Total
3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.
Historique : cotisations de début d’activité
Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2023*
Cotisation
Assiette forfaitaire
Montant
Maladie-maternité
40 % du Pass : 17 597 €
88 €
Allocations familiales
19 % du Pass : 8 358 €
0 €
CSG-CRDS
19 % du Pass : 8 358 €
811 €
Retraite de base
19 % du Pass : 8 358 €
1 484 €
Retraite complémentaire
19 % du Pass : 8 358 €
585 €
Invalidité-décès
19 % du Pass : 8 358 €
109 €
Formation professionnelle
43 992 €
110 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé
128 € pour un artisan
Total
3 077 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2023(4) Montant de 150 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 75 €.
Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation
Assiette forfaitaire
Montant
Maladie-maternité
16 454 €
82 €
Allocations familiales
7 816 €
0 €
CSG-CRDS
7 816 €
758 €
Retraite de base
7 816 €
1 387 €
Retraite complémentaire
7 816 €
547 €
Invalidité-décès
7 816 €
102 €
Formation professionnelle
41 136 €
103 € pour un commerçant
119 € pour un artisan
Total
3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation
Assiette forfaitaire
Montant
Maladie-maternité
16 454 €
82 €
Allocations familiales
7 816 €
0 €
CSG-CRDS
7 816 €
758 €
Retraite de base
7 816 €
1 387 €
Retraite complémentaire
7 816 €
547 €
Invalidité-décès
7 816 €
102 €
Formation professionnelle
41 136 €
103 € pour un commerçant
119 € pour un artisan
Total
3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2022.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation
Assiette forfaitaire
Montant
Maladie-maternité
16 454 €
662 €
Allocations familiales
7 816 €
0 €
CSG-CRDS
7 816 €
758 €
Retraite de base
7 816 €
1 387 €
Retraite complémentaire
7 816 €
547 €
Invalidité-décès
7 816 €
102 €
Formation professionnelle
41 136 €
103 € pour un commerçant
119 € pour un artisan
Total
3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation
Assiette forfaitaire
Montant
Maladie-maternité
16 454 €
662 €
Allocations familiales
7 816 €
0 €
CSG-CRDS
7 816 €
758 €
Retraite de base
7 816 €
1 387 €
Retraite complémentaire
7 816 €
547 €
Invalidité-décès
7 816 €
102 €
Formation professionnelle
41 136 €
103 € pour un commerçant
119 € pour un artisan
Total
3 456 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2021.(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
